Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 31 octobre 2016
L’autorité des Marchés financiers : souvent évoquée, peu connue, et pourtant incontournable.
Gendarme du monde des affaires : rôle et fonctions de l'AMF
Voir cette actualité
Le 30 septembre 2016
La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les libertés fondamentales garanties pour les justiciables nationaux
La France a ratifié la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1974
Voir cette actualité
Le 01 octobre 2016
La Cour de Justice de l'Union Européenne : du souci de l'application du droit de l'Union dans les Etats Membres
Chargée d'appliquer le droit de l'Union Européenne dans ses Etats membres, la Cour a une importe considérable en droit interne
Voir cette actualité
Le 30 septembre 2016
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) : une arme au service du justiciable
Véritable révolution juridique, la QPC est un élément essentiel du paysage des dossiers contentieux
Voir cette actualité