Avocat en droit immobilier à Rouen 

Notre Cabinet d'avocat à Rouen intervient en droit immobilier qui est un contentieux relevant principalement du Code civil et d'une réglementation complexe.

Dans le cadre du conseil et du contentieux locatif :

Le droit locatif est une législation qui tend à rechercher un point d'équilibre entre les intérêts du bailleur propriétaire et ceux des locataires.

• Rédaction de tous types de baux d’habitation, professionnels ou commerciaux,
• Obligations du bailleur et du locataire,
• Congé,
• Révision du loyer, renouvellement de baux,
• Résiliation du bail, Contentieux des impayés des loyers et des charges, Expulsions,
• Baux commerciaux assistance devant la Commission Départementale de Conciliation

Avocat en droit de la propriété à Rouen

Dans le cadre de vente :

• Promesse de vente ou d’achat, 
• Application de la clause pénale, honoraire de l'agent immobilier, responsabilité de l'agent immobilier et/ou du notaire
•  Action contre les vendeurs en vice caché,

Dans l'usage du bien :

• Indivision,
• Servitudes,
• Trouble du voisinage et abus de droits :   
• Sur les marnières et cavités souterraines en Normandie
• Sur les mouvements de terrains liés à la présente d'argile verte en Ile de France

Le cabinet d'avocat à Rouen vous conseille, vous assiste et vous défend sur tous problèmes relatifs aux baux et droit de propriété

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