Droit du développement durable et Environnement

Les besoins de nos clients et enjeux nouveaux

Le droit de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la vie des affaires.
Le développement durable est un modèle de développement économique qui répond aux besoins actuels, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Faire le choix du développement durable dans la stratégie de développement de votre entreprise, c'est :

- être capable de mieux anticiper les contraintes et la prévention des risques et de limiter les litiges civils et pénaux.
- améliorer l'efficacité par la réduction des coûts.
- privilégier l'innovation dans les produits et services proposés au client et la façon de les produire.
- faire le choix d'un axe de communication fort pour ses clients pour bâtir des relations d'affaire durables.
- créer une culture d'entreprise avec des salariés qui peuvent partager des valeurs consensuelles.

Etre une entreprise qui pollue sans prendre de mesures pour limiter son impact environnemental, n'est pas un gage d'efficacité aux yeux des clients.

Avocats à Rouen: nos domaines d'intervention

En Conseil

Notre cabinet d'avocat à Rouen a mis en place un « PACK DEVELOPPEMENT DURABLE »:qui passe par l'assistance et le conseil sur :

- la sensibilisation du personnel
- la mise en place d'une politique d'achat environnemental,
- l'adoption d'un comportement écologique au travail,
- la réflexion sur les processus de création de richesse,
- la mise en place d'une politique de recyclage de ses déchets,
- la sensibilisation des clients à votre démarche développement durable,
- la mise en place d'action qui compense nos rejets en C02.
- la mise en place d'une politique Responsabilité Sociale Environnementale

Notre Cabinet intervient lors de l'achat et la revente de site ICPE.sur les problématiques de sous-sols pollués.

Notre cabinet intervient lors de cession d'entreprise sur les problématiques de garanties de passif environnementales.

En Contentieux

Notre cabinet intervient devant les juridictions civiles, administratives et pénales

- Contentieux de sinistres industriels et en particulier en incendie,
- Contentieux liés aux risques technologiques,
- Contentieux de catastrophes naturelles, et de marnières en Normandie,
- Contentieux de troubles du voisinage et pollution par le bruit, l'air, l'eau,
- Contentieux administratifs sur les ICPE.

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