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Actualités
Le 02 janvier 2017
Licenciement économique : changements et nouveautés pour 2017
De nouveaux critères permettent de caractériser le licenciement économique
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Le 04 décembre 2016
Droit de la Construction : troubles du voisinages et construction
Civ 3ème 29 septembre 2015 Pourvoi n° 14-16.729
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Le 04 décembre 2016
Droit de la construction : la responsabilité de l’architecte encadrée et limitée
Civ 3ème 8 octobre 2014 Pourvoi n° 13-24.477
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Le 04 décembre 2016
Droit de la Construction : les dommages aperçus après la fin de la garantie décennale mais issus de la construction peuvent-ils être couverts par cette dernière ?
Civ 3ème 20 mai 2015 pourvoi n°14-14.773
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