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Actualités
Le 29 décembre 2015
Propos sur le bénéficiaire d’une assurance vie
Si le bénéficiaire d'une assurance-vie peut être déterminé avant même sa naissance, qu'en est-il s'il vient à décéder avant le souscripteur ?
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Le 23 décembre 2015
Applications jurisprudentielles de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Etude approfondie des décisions rendues en la matière depuis la récente loi autorisant le mariage homosexuel
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Le 29 décembre 2015
Contrats indivisibles et obligations indivisibles
Les contrats indivisibles sont ceux qui, liés à une cause commune, sont interdépendants, tandis que l'obligation indivisible est une notion plutôt technique concernant le décès d'un débiteur
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Le 30 novembre 2015
Que faire lorsque l'on est victime d'un attentat
Etude du régime spécifique
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