Menu
02.35.12.00.42 Standard téléphonique 9h à 12h30 et 14h à 19h du lundi au vendredi Paiement en ligne

Demande de rappel téléphonique

S'inscrire à

la lettre d'information

DEMANDE DE RECOURS INCENDIE LUBRIZOL ENTREPRISE PARTICULIER
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 29 novembre 2015 La perte de chance

Analyse de deux décisions de la Cour de cassation concernant un mesureur d'appartement et un diagnostiqueur termites

Voir cette actualité
Le 28 novembre 2015 Le droit des relations des citoyens avec l’administration

Le droit des relations des citoyens avec l’administration a connu des mutations au fil de ces dernières décennies

Voir cette actualité
Le 29 novembre 2015 La victime d'un dommage n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intéret du responsable

Rappel d'un jurisprudence cohérente datant de Civ 2ème du 19 juin 2003

Voir cette actualité
Le 31 octobre 2015 Le traitement juridique de la fin de la vie

La loi Léonetti de 2005 relative à la fin de vie va bientôt évoluer : un comité mixte paritaire va devoir concilier le Sénat et l'Assemblée Nationale vers l'adoption d'une nouvelle loi

Voir cette actualité
« 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 »