Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 29 novembre 2015
La perte de chance
Analyse de deux décisions de la Cour de cassation concernant un mesureur d'appartement et un diagnostiqueur termites
Voir cette actualité
Le 28 novembre 2015
Le droit des relations des citoyens avec l’administration
Le droit des relations des citoyens avec l’administration a connu des mutations au fil de ces dernières décennies
Voir cette actualité
Le 29 novembre 2015
La victime d'un dommage n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intéret du responsable
Rappel d'un jurisprudence cohérente datant de Civ 2ème du 19 juin 2003
Voir cette actualité
Le 31 octobre 2015
Le traitement juridique de la fin de la vie
La loi Léonetti de 2005 relative à la fin de vie va bientôt évoluer : un comité mixte paritaire va devoir concilier le Sénat et l'Assemblée Nationale vers l'adoption d'une nouvelle loi
Voir cette actualité