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Actualités
Le 04 juin 2017
Formation d’une société : la notion de reprise des actes pour le compte de la société (1/2)
Les conditions et possibilités de reprise des actes
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Le 03 mai 2017
Vices cachés : la réalisation de travaux induit une nécessaire connaissance du vice caché
Civ. 3e, 4 mai 2016, n° 15-12.429
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Le 03 juin 2017
Droit des sociétés : les actes extra statutaires
Si les statuts sont la face visible de la société envers les tiers, de multiples actes irriguent la vie de la société
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Le 03 mai 2017
Indemnisation d’un préjudice corporel : tout le préjudice, rien que le préjudice
Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-18.784
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