Facebook : de la publication de photos d’enfants par leurs parents
Phénomène courant, socialement admis et communément employé, la publication de photos d’enfants par leurs parents sur le réseau social bleu et blanc pose juridiquement quelques interrogations.
Ce phénomène est connu outre-manche sous le nom de « Sharenting », contraction des mots anglais « Share » et « Parenting ».
Un cas d’espèce a été relevé dans les faits divers de la plupart des tabloïdes : une jeune femme autrichienne a poursuivi ses parents devant les tribunaux pour atteinte à sa vie privée du fait de la publication de photos d’elle bébé par ses parents sur leur compte Facebook.
La préjudice argué par cette dernière était une humiliation et un étalage de sa vie privée au public du réseau social.
Les parents, quant à eux, s’estiment dans leur droit de partager les photos de leur progéniture comme ils l’entendent.
Juridiquement parlant, la vie privée est protégée en droit français à l’article 9 du Code civil :
« Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. »
Si l’enfant mineur ne peut exprimer un consentement libre et éclairé quant au droit à son image, il lui est possible de réclamer, majeur, le déréférencement des photos.
En effet, le droit à l’image d’un enfant est consenti par ses parents du fait de son incapacité juridique relative de contracter avant sa majorité.
En matière de vie privée, un règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données a été adopté le 27 avril 2016.
Ce règlement européen permet aux mineurs d’obliger un hébergeur à retirer de son site un contenu lui portant préjudice.
La question des données personnelles, par l’intermédiaire de la facilitation des prises d’images avec nos smartphones et de leur publication sur les réseaux sociaux qui ne cessent d’étendre leur toile, est fondamentale pour l’avenir de nos libertés fondamentales.
La vigilance quant au respect de nos libertés est de mise, et le cas d’espèce relatif à la publication d’images d’enfants, trivial s’il en est, est pourtant symptomatique de problématiques nouvelles créées par les nouvelles technologies.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
